Préambule:

La commande des produits
présentés dans le catalogue électronique ‘BOUTIQUE’ de ce site web est
subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, sans réserve par ce dernier, de
l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.

Les présentes conditions générales de vente s’imposent à l’acheteur sans égard aux clauses particulières ajoutées – sauf accord exprès du vendeur – et sans égard aux documents publicitaires émis par le propriétaire du site. Nous invitons les clients qui se sont connectés au catalogue électronique de vente à distance, à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

Article 1 – Objet :

Les présentes conditions
générales de vente ont pour objet de régir les relations entre le Marché Chemin Du roy, dont le siège social est situé au 65 Notre Dame Est à Trois Rivieres.

Ci-après
dénommée « le site ».

L’utilisateur majeur qui passe commande conformément au processus indiqué sur le site et qui, en passant commande, reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et les avoir acceptés.

Ci-après
dénommé « l’acheteur ».

Article 2 – Caractéristiques essentielles des biens et
services offerts

Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance
est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

• Produits concernés : la dénomination, la quantité ainsi que les
  particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue
  électronique. L’ensemble de ces éléments est repris lors de la commande
  effectuée par l’acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation
  des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas
  contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à
  l’égard de l’acheteur.
• Zone géographique de couverture de l’offre : l’offre visée aux présentes conditions
  générales de vente s’étend au Canada en général ; dans la province du Quebec,  et dans la ville de TROIS RIVIERES en particulier.
• Disponibilité du bien ou du service : si les produits présentés dans le catalogue
  électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes
  conditions générales de vente, sont indisponibles ,nous vous contacterons pour parvenir à un accord.

Article 3 – Durée

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu’à épuisement du stock.

Article 4 – Le prix

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix  affichés sont sans la taxe de vente du Québec (TVQ) ni la taxe sur les produits et service (TPS).  Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l’achat, lequel est
matérialisé par l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions
visées à l’article 5 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à
tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique. Nous tenons à vous notifier que certains produits ne sont pas taxables.

Article 5 – Acceptation de l’offre

L’acceptation de l’offre par l’acheteur, dans le cadre du catalogue électronique, est concrétisée par un
« clic de validation » de la totalité des informations qui doivent être
complétées par l’acheteur : nom, prénom, adresse de livraison, téléphone, adresse électronique et un paiement bancaire du solde. La commande passée par l’acheteur fait l’objet d’une confirmation écrite par email du vendeur. Cette confirmation contient : désignation des produits, les quantités commandées, les prix.

Article 6 – Paiement

L’acheteur doit acquitter
par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement. Sauf envoi en contre remboursement, le paiement est acquitté avant expédition des colis.

Article 7 – Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiqué au cours du processus de commande.

L’acheteur est responsable de l’exactitude des données qu’il communique au site concernant son adresse de livraison et codes d’accès ainsi que de ses informations
personnelles (y compris n° de téléphone). Le site ne pourra en aucun cas être rendu responsable dans le cas d’une impossibilité de délivrance du colis due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison.

La livraison est assurée par nos services dans un délai de 24 heures à 48 heures (EN RAISON DES CHANGEMENTS DU CLIMATS, TEMPETES DE NEIGE...) heures pour toutes les commandes validées.

Article 8 – ANNULATION OU REMBOURSEMENT

Il n'y a pas d'annulation ou de remboursement pour tout achat via le site.

veuillez à etre disponible pour la reception des commandes  sur des denrées alimentaires périssables, il ne peut y avoir de droit de remboursement car la marchandise commandée est préparée spécialement pour l’acheteur Il peut en être autrement que si l’acheteur a commandé des produits non périssables.

Aucune rétractation ou retour n’ai possible après la livraison et réception / acceptation des marchandises.

Article 9 – Force majeure

Le site est exonéré de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l’exécution du contrat. Les obligations du site sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

• les intempéries climatiques
• les faits de grève indépendants de la volonté de site ou de ses prestataires.
• le blocage des réseaux ferrés, routiers ou aériens au regard du mode d’acheminement choisi.
• les faits de guerre ou de terrorisme.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le nom de site constitue
une marque déposée que l’acheteur ne peut donc pas utiliser. Les informations
restent la propriété de leurs auteurs et ne pourront être utilisées au-delà de
ce pourquoi vous les avez choisies c’est-à-dire une utilisation privée et vous
ne pouvez pas les publier ou les recopier dans des ouvrages sans l’autorisation de leur auteur.

Article 11 – Données confidentielles mentions
légales et cookies

Le
site s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles
communiquées par les acheteurs et à les traiter dans le respect de la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le site ne collecte des
données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique
que si ces dernières lui sont données volontairement par l’acheteur.

Les données qui sont
ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que
celles qui sont visées dans le site, pour ses services internes, ou qui
pourraient être développées ultérieurement par le site :

• l’envoi d’emails d’information.
• le traitement de la commande du membre.
• renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des acheteurs.

Par ailleurs, Le site
rappelle que l’acheteur pourra choisir de ne recevoir que certaines catégories
de courriels.

Le site pourra également
être amené à communiquer les données personnelles de l’acheteur pour :

• assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la commande de l’acheteur.
• réaliser des enquêtes de satisfaction.
• assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations.
• lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible.
• répondre à une injonction des autorités légales.

Le site pourra appliquer
les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives
aux acheteurs et destinées à améliorer la fonctionnalité du site.

Le site s’engage à ne
pas céder ni à louer son fichier client. Aucune des informations ne peut
être cédée à des tiers.

L’acheteur dispose d’un
droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données
qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté).

À la première demande de ses adhérents souhaitant
sortir de la base le site s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et
informations sur l’adhérent.

 MODIFICATIONS APPORTÉES À CET ACCORD